Mentions légales - Swissmem Academy

Conditions générales de Swissmem Academy

Les conditions générales / conditions de formation sont valables pour tous les séminaires, cours, formations et conseils internes à l'entreprise (nommés ci-après FCI) pour autant que rien d'autre ne soit conclu par écrit. Les CG ont pour but d'assurer les deux parties contractantes et d'éviter toute ambiguïté. S'il s'agit de séminaire et de formation, il sera ci-après question de cours. (Edition juin 2015)

 

Généralités
Conditions de paiement pour les frais de cours / le matériel didactique et les FCI
Le délai de paiement est de 30 jours et le montant de la facture doit être réglé sans escompte. Les frais ne comprennent pas la TVA. Les classeurs et la documentation de cours sont compris dans les frais de cours si rien d'autre n'est mentionné. Les frais supplémentaires de logement et de repas sont à la charge des participants même pour les cours dans des hôtels.

Protection des données
Swissmem Academy est autorisée à traiter les données personnelles des participants (comme le nom, le prénom, l'adresse, l'e-mail, etc.) dans le cadre des présentes relations contractuelles et en tenant compte des dispositions légales.
Les photos et les vidéos durant les cours ne sont autorisées qu'avec l'accord explicite de Swissmem Academy.
Les participants consentent à ce que Swissmem Academy utilise gratuitement les vidéos et les photos faites durant les cours dans des buts de perfectionnement et de publicité (par exemple sur le site internet de Swissmem Academy, pour d'autres médias sociaux et écrits, des prospectus publicitaires, etc.).

Assurance
L'assurance-accident et la responsabilité civile est à la charge des participants. Swissmem Academy décline toute responsabilité en cas de vol ou d'endommagement d'objets.

Instance de recours
Quiconque se croit blessé dans ses droits du fait d'une disposition ou d'une décision prise par un chargé de cours ou un responsable de département est autorisé à soumettre un recours ou une plainte à l'instance de recours. Pour les plaintes concernant les décisions du chargé de cours ou du chef de département, c'est la direction de l'école qui est responsable; pour les plaintes concernant les décisions de l'école, c'est la commission de surveillance.
Le contenu du recours ou de la plainte doit comprendre les points suivants:

  • Quelle décision est contestée?
  • Quelle proposition fait l’appelant dans l'affaire concernée?
  • Comment la proposition est-elle motivée?

Les appelants sont en règle générale autorisés à consulter les dossiers. Les preuves sur lesquelles les appelants se basent doivent être décrites avec précision et si possible annexées. La décision contestée doit être aussi annexée. Le recours doit être déposé dans les 30 jours au moyen d'une lettre recommandée.

Spécifique aux séminaires et cours
Inscriptions
L'inscription a lieu par écrit. En s'inscrivant, le participant reconnaît les CG de Swissmem Academy. Sauf indication contraire, le nombre des participants est limité à 16 au maximum. Le délai d'inscription est fixé individuellement pour chaque cours. Les inscriptions sont prises en considération dans leur ordre de réception et confirmées par écrit. Le contrat entre le participant et Swissmem Academy prend effet avec la confirmation écrite. Les inscriptions après le délai sont possibles en accord avec le secrétariat. Nous donnons volontiers des renseignements sur les places de formation.

Réalisation
Les participants reçoivent la confirmation ou l'invitation et la facture au plus tard 7 jours avant le début du cours. Si un cours ne peut pas être effectué par manque d'inscriptions, les personnes inscrites sont informées au moins une semaine avant le début du cours. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont entièrement remboursés. Toute autre revendication est exclue.

Désistement, annulation et modification
Tout désistement entraîne une charge administrative. La réglementation suivante s’applique:

  • Jusqu'à quatre semaines avant le début du cours, les annulations et les modifications sont facturées CHF 200.–. Si les frais de cours sont inférieurs à CHF 200.–, le prix du cours est facturé.
  • Entre quatre semaines et une semaine avant le début du cours, 70% des frais sont facturés en cas de désistement ou de modification.
  • En cas de désistement de dernière minute, de non-participation ou d'interruption du cours, la globalité des frais de cours seront facturés.
  • L'entreprise a la possibilité d'inscrire gratuitement un remplaçant.

Les désistements doivent être formulés par écrit. Un remboursement complet des frais de cours n'est possible que dans des cas exceptionnels. La demande doit être faite par écrit.


Attestations et certificats

Une attestation de cours est délivrée si le cours a été suivi à au moins 90%, pour autant que rien d'autre ne soit mentionné.
Les participants à un cours comptant jusqu’à 20 jours reçoivent une attestation Swissmem. Les participants à un séminaire reçoivent une attestation de cours.
Les certificats Swissmem ou les certificats reconnus au niveau fédéral sont soumis à des exigences et conditions particulières qui sont mentionnées dans la description de la formation. Si le temps de présence minimum n'est pas atteint, les participants reçoivent une confirmation de participation pour les jours/contenus auxquels ils ont assisté. Les participants à une offre spécifique à l'entreprise reçoivent une attestation de Swissmem Academy pour la participation active à ce perfectionnement. Les séminaires qui correspondent à ceux proposés par Swissmem Academy peuvent aussi être comptés comme modules pour les certificats correspondants (par ex. gestionnaire de projet).